Comment l’UE redéfinit les règles du jeu

Par Nathan Rontey

C’est une petite révolution qui se joue en ce moment en Europe, une révolution discrète mais fondamentale pour notre quotidien. Depuis quelque temps, les géants du numérique comme Google, Facebook, Amazon ou Apple, qui façonnent nos habitudes en ligne, se retrouvent dans le viseur de l’Union européenne.

L’objectif ? Reprendre le contrôle sur des plateformes devenues omniprésentes, mais aussi souvent opaques dans leur fonctionnement. Avec des lois inédites comme le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), l’Europe se donne les moyens de mettre fin aux pratiques jugées abusives ou dangereuses de ces géants. De la protection des données personnelles

à la lutte contre les contenus illégaux, en passant par l’obligation d’utiliser des chargeurs universels pour réduire les déchets électroniques, rien n’est laissé au hasard. Mais ce tournant historique ne plaît pas à tout le monde. Les grandes entreprises de la tech dénoncent des règles trop strictes, voire impossibles à appliquer, et menacent de limiter leurs services en Europe.

Digital Services Act (DSA)

Le Digital Services Act, entré en vigueur le 25 août
2023 pour les très grandes
plateformes et le 17 février
2024 pour les autres, établit
un cadre juridique uniforme
pour la fourniture de
services numériques au sein
de l’UE. Ses objectifs
principaux sont de renforcer
la transparence en ligne,
lutter contre les contenus
illégaux et améliorer la
modération des plateformes.
Par exemple, si tu signales
un contenu inapproprié sur
une plateforme comme
Instagram, celle-ci est
désormais légalement tenue
de traiter ta plainte
rapidement et de manière
transparente.


Digital Markets Act (DMA)

Le Digital Markets Act,
effectif depuis le 6 mars
2024, vise à réguler les
comportements des
grandes plateformes en
ligne considérées comme
des « contrôleurs d’accès »
(gatekeepers) en raison de
leur position dominante sur
le marché. Le DMA cherche
à promouvoir une
concurrence loyale en
interdisant certaines
pratiques
anticoncurrentielles, telles
que le favoritisme de leurs
propres services ou
produits, et en imposant
des obligations
d’interopérabilité pour
garantir que les services de
tiers puissent fonctionner
avec les leurs.


AI Act

L’Artificial Intelligence Act,
adopté le 8 décembre 2023,
est la première législation
mondiale visant à encadrer
le développement et
l’utilisation de l’intelligence
artificielle (IA). Il introduit
une approche basée sur les
risques, classant les
systèmes d’IA en différentes
catégories selon leur
potentiel de nuisance, allant
des risques minimes aux
risques inacceptables.

Les géants du numérique, confrontés à une vague de nouvelles régulations européennes, ont dû adapter leurs stratégies pour se conformer aux exigences de l’UE. Ces régulations ont profondément modifié les règles du jeu, imposant aux plateformes une mise en conformité progressive et parfois coûteuse. Pour répondre à ces défis, les grandes entreprises technologiques ont ajusté leurs politiques internes, mis en place des modifications technologiques et intensifié leurs efforts de communication pour rassurer à la fois les régulateurs et leurs utilisateurs.

Ces régulations, qui visent à encadrer la gestion des plateformes en ligne, sont perçues par les entreprises comme une série de contraintes qu’elles doivent intégrer à leurs pratiques. La mise en conformité progressive des plateformes a été au cœur de leurs priorités. Cela inclut des ajustements technologiques, comme des changements dans les algorithmes de recommandation et dans la modération des contenus, ainsi que des révisions de leurs politiques internes, telles que la gestion des données personnelles et la transparence des processus. L’une des réponses les plus notables a été l’augmentation de la communication sur les mesures prises pour assurer la conformité. Cependant, l’adaptation aux nouvelles régulations ne s’est pas faite sans résistance. Plusieurs géants du numérique, comme Amazon et Zalando, ont contesté leur classification sous le Digital Services Act. Ces entreprises ont engagé des actions en justice pour remettre en question les obligations spécifiques qui leur sont imposées, arguant que leur statut de plateforme devrait les exempter de certaines régulations. Outre les actions judiciaires, des efforts de lobbying ont également été déployés pour influencer les législations en cours, en particulier concernant le Digital Markets Act et l’AI Act. Les entreprises ont cherché à adapter ces régulations en leur faveur, insistant sur l’importance de préserver une certaine liberté d’innovation et de concurrence, tout en évitant des restrictions excessives qui pourraient nuire à leur activité.

Les incertitudes réglementaires ont également conduit certains géants du numérique à suspendre ou retarder le déploiement de certains services en Europe. Par exemple, Meta (anciennement Facebook) a suspendu le lancement de ses assistants vocaux utilisant l’intelligence artificielle en Europe. De même, Apple a repoussé l’extension de son service d’intelligence artificielle à l’échelle européenne, invoquant la complexité des régulations à mettre en place pour être en conformité avec les lois européennes. Ces décisions ont été prises en raison des incertitudes concernant l’application du Digital Markets Act et de l’AI Act, qui imposent des obligations strictes en matière de transparence et de responsabilité des algorithmes.

Ces retards ont également affecté des produits phares comme les systèmes de reconnaissance faciale ou les assistants virtuels. En l’absence de clarifications sur la manière dont ces technologies peuvent être utilisées en Europe, plusieurs entreprises ont préféré suspendre leur déploiement plutôt que de risquer des sanctions.

Google a soulevé que l’obligation de plus grande transparence sur les algorithmes pourrait rendre plus difficile l’introduction de nouvelles fonctionnalités innovantes, comme les systèmes de recommandations ou les publicités ciblées, qui sont au cœur de leur modèle économique.

Apple, de son côté, a critiqué les restrictions imposées par le Digital Markets Act, notamment celles qui interdisent la préinstallation de certaines applications sur ses appareils, comme Safari ou l’App Store. L’entreprise a averti que ces restrictions pourraient avoir un impact sur la sécurité des utilisateurs, car elles laissent la porte ouverte à l’introduction de logiciels malveillants en permettant à d’autres applications d’être installées plus facilement sur les appareils.

Cette stratégie de « bouder » l’Europe n’est pas nouvelle et reflète un véritable bras de fer entre les géants de la tech et les régulateurs européens. Certaines entreprises utilisent délibérément la menace de retrait ou de limitation de services comme moyen de pression. Meta, par exemple, a menacé à plusieurs reprises de retirer Facebook et Instagram d’Europe en réponse aux régulations sur la protection des données. Ces menaces sont souvent perçues comme des tentatives d’influencer les décisions politiques et de résister aux nouvelles réglementations.

Cependant, cette approche pourrait se révéler contre-productive à long terme. L’Europe représente un marché trop important pour être simplement ignoré, avec plus de 450 millions de consommateurs.

Ce bras de fer entre l’Europe et les géants du numérique illustre parfaitement la tension entre régulation et innovation, entre protection des consommateurs et liberté entrepreneuriale. L’issue de cette confrontation pourrait bien définir l’avenir du numérique, non seulement en Europe, mais dans le monde entier.

En conclusion, les nouvelles régulations européennes, bien que perçues comme contraignantes par les géants du numérique, marquent un tournant historique dans la gestion des plateformes en ligne. Ces lois visent à rétablir un équilibre entre innovation, concurrence et protection des utilisateurs. Si les entreprises tentent de résister à ces changements, l’ampleur du marché européen et l’importance de la transparence numérique finissent par imposer une adaptation. Cette confrontation entre régulation et liberté entrepreneuriale aura des répercussions durables, non seulement pour l’Europe, mais également pour l’avenir du numérique à l’échelle mondiale.