Par Salima Fofana
Jeudi 22 janvier, la conférence organisée par l’association Libre de Droit, intitulée “Le parcours d’une plainte pour violence sexuelle”, réunissait avocat, représentantes des forces de l’ordre, procureur et magistrat, pour nous expliquer leur rôle dans chaque étape du chemin rigoureusement ficelé, mais qui mène encore trop souvent les plaintes pour violences sexuelles vers le redoutable classement sans suite. Étudiant·es et professionnel·les d’associations d’aide et d’accompagnement aux victimes, notamment du Planning familial, ont constitué un public mobilisé pendant plus de deux heures sur les bancs de l’amphithéâtre Ellul du Pôle juridique et judiciaire (PJJ) de l’Université de Bordeaux, à Pey Berland.
“On est étudiant·es en droit. C’est assez intéressant de voir des professionnels du domaine nous expliquer dans le détail ce qu’on va avoir dans nos futures carrières.”
Elio*, étudiant en licence de droit, est entouré de ses ami·es de promotion. Dans le petit couloir qui abrite ses portes, ils attendent l’autorisation d’entrer dans l’amphithéâtre duquel deux bénévoles de Libre de Droit se font les gardiennes, munies de leur scanette.
Même si la venue du petit groupe de cinq étudiant·es dont fait partie Elio a été motivée par leurs projets professionnels, le sujet de la conférence fait retentir des échos de leurs vies personnelles : au moins la moitié d’entre eux·elles affirme connaître une personne victime de violence sexuelle. “Plusieurs personnes de mon entourage ont été victimes. Mais pas de plainte. Dans la majorité des cas, c’est un problème qui est resté soit au sein de la famille, soit entre l’agressé et l’agresseur”. “Moi aussi, je connais quelqu’un qui a subi du harcèlement sexuel et un viol. Je sais seulement que le policier n’a pas voulu prendre sa plainte pour harcèlement sexuel. Pour le viol qu’elle a subi, je ne sais pas”
*le prénom est modifié
Une centaine de billets ont été scannés par l’association. Le public est peuplé d’étudiant·es. Regroupées dans l’aile droite de l’estrade, les professionnelles et militantes de l’association féministe du Planning familial font exception, avec une présence mémorable.
La mixité du public est un point positif que souligne Émilie Bono, Commissaire de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux (DIPJ 33) , qui, assise au centre de la table des intervenant·es, ses micros comme deux antennes pointées vers sa bouche, s’exprime la première. Émilie Bono et Christine Tocoua, Commandante de la direction interdépartementale de la police nationale de Bordeaux (DIPN 33) qui s’occupe de la coordination, pilote l’ensemble des opérations de police en gironde, et aide aux interventions des missions de terrain, déblatèrent leur analyse sur les deux premières phases que la conférence a prévu d’explorer : l’avant-plainte et le dépôt de plainte.
Elles se félicitent de l’évolution de la police ces dernières années dans le traitement de ces violences, dont la spécialisation de quelques policiers et le travail en partenariat avec toutes les institutions juridiques et les associations d’aide aux victimes, ont permis l’amélioration. Une amélioration qu’elles relèvent également dans le phénomène contemporain qui amène de plus en plus les victimes à se faire connaître des forces policières ou juridiques.
Sur le graphique projeté derrière elles, la courbe est une rampe d’escalator. En haut des marches, l’année 2024 dénombre les victimes de violence sexuelle enregistrées par la police et la gendarmerie nationale à 122 400 : au moins deux fois plus que 2016, en bas des marches, qui en présente 51 900. Ces chiffres restent sous-estimés : seuls 6% des victimes portent plainte. Elles rappellent : “On est sur un phénomène de délinquance de masse. Le chiffre noir des victimes est colossal”.
QUELQUES INFOS ET CONSEILS À RETENIR DE LA CONFÉRENCE
L’association Libre de Droit s’est construite autour du but d’améliorer le parcours des victimes de violences sexuelles. Elle travaille pour rendre les avocats disponibles aux personnes victimes de violences sexuelles en étant séparées de la qualité de la rentabilité pour mieux se concentrer sur les actions et les procédures.
“Pour améliorer le parcours des victimes, on s’est dit qu’on allait sensibiliser parce que c’est prévenir en amont : comment ça marche ? Comment se déroule la procédure ? Et surtout, c’est quoi les violences sexuelles, et comment on peut les éviter ? ” L’association accompagne des victimes de violences sexuelles vers des avocats dans la procédure judiciaire ou vers des aides psycologiques.
Depuis une vingtaine d’années, l’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit un guichet unique pour déposer plainte à n’importe quel commissariat sur le territoire, indépendamment du lieu de l’infraction ou de résidence des protagonistes.
Le premier vice-procureur au tribunal judiciaire de Bordeaux, Benoît Bernard, lui aussi attablé parmi les intervenants, souligne néanmoins qu’au vu du temps de traitement par les différents services de police ou de justice, mieux vaut se rapprocher des lieux de compétence du service d’enquête sous la surveillance du tribunal qui sera compétent.
Et ce lieu de compétence reste le lieu des faits.
Une victime a désormais plusieurs possibilités si elle souhaite ouvrir sa parole aux institutions.
Les modalités d’approche des services de police se sont diversifiées : nous pouvons nous rendre directement au commissariat pour déposer plainte, ou bénéficier d’un système hors les murs, principalement le fait de convention avec les établissements de santé : “Le CHU ou la maternité de Pellegrin peuvent déclarer des violences intrafamiliales ou sexuelles dès le moment où ils le suspectent très fortement chez un·e patient·e”.
Les soignants peuvent aussi s’adonner à un recueil de parole en suivant un protocole qui leur permet de prendre des témoignages, des photographies, et de faire des prélèvements. Même si la victime n’est pas prête à porter plainte, ses prélèvements, conservés pendant 3 ans, permettent de la recontacter. Lorsqu’elle souhaitera déposer plainte, elle aura conservé les premiers actes de recueil de preuves.
En 2015, l’ouverture des salles Mélanie accueille les mineurs dans un cocon pour recueillir leur voix, ces derniers représentant entre 50 et 60 % des victimes de violences sexuelles selon les années.
L’accueil policier numérique s’est développé avec l’ouverture sur Internet du portail du ministère de l’Intérieur “Ma sécurité”, miroir de ce que devrait être l’accueil d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Et en ce qu’il miroite : 20 % des signalements concernent des violences sexistes et sexuelles et, parmi elles, nous retrouvons toujours 50 % de mineurs. Prendre rendez-vous, déposer plainte, recueillir ses informations, chatter, sont autant de démarches pouvant se faire de manière dématérialisée. La plateforme nationale d’accompagnement aux victimes (PNAV) est le terrain d’échange de centaines de milliers de chats chaque année entre victimes et forces de l’ordre.
L’avocat ne peut intervenir avant la plainte ?
“En réalité, l’intervention de l’avocat à l’avant plainte se justifie, et c’est peut-être un des moments où elle est le plus utile ! Pour deux choses : l’accompagnement, et la sécurité juridique”, défend Guerric Brouillou Laporte, avocat pénaliste du barreau de Bordeaux, qui fait d’ailleurs partie des avocats qui accompagnent certaines des victimes aidées par l’association Libre de Droit.
“On ne parle jamais de la plainte déposée directement au procureur. C’est un outil qui je l’espère ne disparaîtra pas, il est fondamental, parce que complémentaire. Le code de procédure pénale permet d’écrire un courrier de plainte directement au parquet sans passer par les forces de l’ordre. De toute manière, ces dernières seront ensuite associées aux enquêtes. L’avocat va appliquer la sécurité juridique. Dans des cas de violences sexuelles, où on va avoir des prélèvements à faire par des médecins légistes pour chercher des éléments de preuve. Parfois, il faut envoyer votre personne directement au commissariat pour sécuriser ces prélèvements : un avocat peut venir, pour s’assurer que le rendez-vous ne va pas être manqué. L’avocat, en étant présent, va avoir la capacité d’être dans une dimension juridique et faire penser à la plaignante de bien délivrer les messages qui vont être utiles dans la procédure : les circonstances aggravantes, des éléments de caractérisation, que la victime n’est pas armée à penser lorsqu’elle est d’une part, dans la douleur, d’autre part, pas juriste”.
Derrière la table de conférence, les membres institutionnels affichent un certain recul, en admettant que leur système comporte des failles. “Au commissariat, parfois, on doit faire avec des collègues qui ont de la bonne volonté, mais pas non plus une empathie nécessaire à la victime, qui elle, est quelqu’un qui va devoir parler de l’intime, de ce qu’elle a vécu, parfois parler de sa sexualité. C’est déjà pas simple. Cela implique une mise en confiance. Une formation nous aide, mais tous les policiers ne sont pas formés”. Explique Christine Tocoua.
Si la conférence a réussi le pari de la pédagogie, elle n’a pas manqué d’être tiraillée par la défense de différents discours, comme pour nous faire état du dialogue entre les institutions de l’État, et les civiles, sur la question des violences sexuelles.
Dans une tentative de désamorcer les bombes de reproches au vu des mèches qu’allume tous les jours le débat public autour de la culpabilisation des victimes dans les commissariats, les intervenantes policières s’emparent assez vite de la problématique, notamment liée à la question de la tenue portée le jour de l’agression.
Émilie Bono explique : “Quand on va prendre une plainte, on démarre par un récit libre, puis ensuite, on va poser des questions, parce que la plainte doit permettre de qualifier les faits, de situer dans le temps, dans l’espace, alors on va être amené à scruter des enregistrements de vidéos de surveillance sur les lieux de passage de la victime, par exemple.” La raison évoquée ne convainc pas à l’unanimité : dans le public, une personne fait remarquer : “Étonnant, dans ce cas, que la question soit posée quand l’agression a eu lieu en intérieur.” La justification des policières reste la même : “C’est au nom de l’enquête pure”.
Mais les moues et les bavardages des membres du Planning familial montrent que les personnes aux premières loges du point de vue des victimes doutent de la façon de faire policière.
C’est en passant par la prise de parole de Benoît Bernard que le radeau de la conférence doit nous embarquer dans la phase d’instruction. Maureen Simphor, co-responsable de la sensibilisation de l’association et modératrice des échanges, pose la question du poids de la parole de la victime dans un dossier comportant une absence de preuves matérielles. Un sujet qui envenime le débat :
Le vice-procureur affirme qu’à présent, les procès pour violences sexuelles ne se réduisent plus à de la “parole contre parole”. Des éléments tels que la manière dont la victime a dialogué avec ses proches, sont observés avec attention par le parquet. Annie Carraretto, dirigeante de l’association féministe du Planning familial à Bordeaux, intervient alors :
“Je suis contente d’entendre ce soir que des enregistrements sur téléphone de conversations, de viols […], peuvent être pris en compte mais on est très interrogatives sur ce qui est pris, ou pas pris dans les procédures, pour arriver à des classements sans suite.
Quand sous nos yeux, on voit des tas de justifications, d’interrogations, que les familles et professionnels autour des victimes peuvent certifier, dans des tas de dossiers, on n’en tient pas compte ; on aboutit à des classements sans suite ! À quel moment on fait confiance aux professionnels ?”
La commissaire Bono répond par la nuance, mais sans parvenir à changer la finalité du propos : “Un classement sans suite ça ne veut pas dire qu’on ne croit pas la victime. Sur les mineurs, on a beaucoup de débats avec les psychiatres qui eux, reçoivent des confidences de leurs patients à force de séances répétées, mais nous, en audition, même avec les personnes les plus formées, on n’arrive pas à avoir le même recueil d’informations.
Si nous, en cherchant dans l’intimité du mis en cause, nous n’avons pas d’éléments qui nous sont rapportés, c’est difficile”. S’ensuit la question “que tout le monde se pose” amenée cette fois par le modérateur Damien Audrerie, co-fondateur et président de Libre de Droit : à l’échelle nationale, 86 % des affaires de violences sexuelles traitées par les parquets entre 2012 et 2021 ont donné lieu à un classement sans suite, pourquoi autant ?
Le vice-procureur Bernard explique que le gros nombre de classements sans suite est le résultat de trop d’impasses face au challenge de sortir des informations sur la manière dont ont été commis les faits.
Et il s’insurge : “Aujourd’hui les cours d’assises sont engorgées. Les cours criminelles départementales sont aussi engorgées. Le code dit au procureur de saisir un juge d’instruction. C’est facile ! Si vous saisissez un juge d’instruction de tous les faits pour lesquels on pense qu’il y a des éléments avec des qualifications criminelles : en quinze jours, j’embolie moi, et mes douze juges d’instruction qui s’occupent des crimes et d’affaires complexes. On réagit très vite sur les violences conjugales, physiques ou psychologiques, et on garde en mémoire les violences sexuelles pour prendre le temps de travailler dessus plus tard, une fois que les cas d’urgence sont traités, quand les victimes sont en sûreté, éloignées de leurs agresseurs. C’est ce temps et cette stratégie-là qu’on utilise”.
À ses yeux, ce qui pose réellement problème à la vue des statistiques, ce sont les 10 % d’affaires poursuivables qui ne l’ont pas été pour “défaut d’élucidation”. Pour les militantes du Planning familial, “l’argument de dire qu’il y a trop de demandes pour qu’il soit possible de gérer les plaintes, n’est pas audible”.
En marge de la conférence, Mme Carraretto développera : “Dans une société où on sait qu’il y a une femme qui meurt tous les deux jours et demi par les coups de son conjoint, plus de mille suicides ou suicides forcés par an, donc deux-trois par jour, et un viol toutes les deux minutes et demi, si on ne prend pas le problème à bras-le-corps, on continue à laisser les auteurs dans la nature et on perpétue ce qu’ils sont capable de faire. J’entends que la police manque de moyens. Mais ils entretiennent une forme d’acceptation dans leur discours.
On évoque la question des moyens à chaque fois qu’on rencontre les institutionnels. La plainte classée sans suite revient beaucoup, notamment sur les personnes LGBTQ+ et les personnes issues de l’immigration. Aujourd’hui, si on veut y arriver, il faut arrêter de mettre la problématique sur les victimes : c’est un problème collectif, un phénomène majeur, qui nous concerne tous.
Tout à chacun ne doit plus accepter.”
La température grimpe dans la salle à mesure que l’on s’approche de la dernière intervention : celle de David Meleuc, magistrat et vice-président du Tribunal de Bordeaux qui, ayant vu son temps de parole grignoté par celui des autres, se donne quinze minutes pour débiter l’explication de son rôle dans les dernières phases de la procédure : le jugement et la liquidation.
La conférence aura été un peu sportive, notamment pour les membres de Libre de Droit. D’après Damien Audrerie, elle a porté son lot de “mal pour des biens, et de mal à corriger”. “On avait eu l’idée de retracer le parcours de la procédure judiciaire, ça devait être un échange, mais finalement, les intervenants ont un peu piloté eux-mêmes la conférence. Ils ont parfois donné des anecdotes et construit un discours. Je pensais qu’on aurait pu aller plus loin dans le détail de la procédure judiciaire, mais ça aurait peut-être plus ressemblé à un cours d’amphi, alors que là, on s’est retrouvé avec des interactions et des échanges assez naturels”.
L’association organisatrice est plutôt satisfaite des retours de la part des intervenants : ces derniers se sont montrés “très contents d’avoir été là” et ont trouvé de l’intérêt dans leur participation à la conférence. Ils se sont également montrés enjoués à l’idée d’avoir un congrès régional sur la lutte contre les violences sexuelles, un projet que mijote l’association humaniste, né dans la continuité de réunir les professionnels des secteurs associatifs, judiciaires et exécutifs sans oublier le grand public, autour de la cause.
Hormis quelques regrets éprouvés du fait d’un manque de temps pour plus d’échanges, dans l’ensemble, le public a gagné en nouvelles connaissances et a trouvé les questions posées par les modérateurs, pertinentes.
Enfin, la conférence a été une initiative dans le genre de celles auprès desquelles les militantes du Planning familial placent de l’espoir. “Pour nous, c’est toujours important d’être là, confie Annie Carraretto, et d’apporter notre regard complémentaire. Cet événement, organisé par Libre de Droit, a été une conférence qui contribue à la mobilisation générale, et c’est ce dont on a besoin”.
